Mentions légales
En vigueur au 11/08/2021
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site www.materielmontessoripourtous.com les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « CGV & Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.materielmontessoripourtous.com sont assurées par
Portier Stéphane, domicilié 50 chemin des Brachettes, dont le numéro de téléphone est 0689743371,
et l’adresse e-mail contact@materielmontessoripourtous.com.
La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 881056428.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.materielmontessoripourtous.com est la Société O2switch, dont le siège
social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de
Téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site
www.materielmontessoripourtous.com ne saurait être tenu responsable.
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
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informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.materielmontessoripourtous.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée
des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.materielmontessoripourtous.com
accessible à la suite des mentions légales.
Rédigé sur http://legalplace.fr
Conditions générales de ventes :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Stéphane Portier ayant comme nom commercial Matériel Montessori Pour Tous, dont le siège social est situé à 50 chemin des Brachettes, 26160 la Bégude de Mazenc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 881056428 ci-après dénommée “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” et gérant le site www.materielmontessoripourtous.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.materielmontessoripourtous.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.materielmontessoripourtous.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.materielmontessoripourtous.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.materielmontessoripourtous.com de la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” , dans la limite des stocks disponibles. La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nombre, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.materielmontessoripourtous.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix pour la livraison sont en fonctions du poids total de la commande. Les devis et bons de commande sont valables 2 mois sauf précision différente de notre part sur le document.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.materielmontessoripourtous.com ou bien sans en mode invité (sans compte). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latéral. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Stéphane Portier» à l’adresse suivante : 50 chemin des Brachettes, 26160 la Bégude de Mazenc. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Stéphane Portier, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions
–Paiement par Mandat administratif : est un moyen de paiement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité…).
Merci de nous préciser l’adresse de facturation complète (Nom établissement + mairie…) lors de la commande. Après validation du bon de commande par l’organisme payeur précédé de la mention “bon pour accord”, daté et signé nous enregistrons votre commande et expédions votre commande dans un délai de 48h à 72h hors week-end et jours fériés. Dès réception du colis, le paiement doit être effectué. La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et frais.
– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que la méthode de transport/livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
–Paiement par Woo commerce : Carte bancaire, Sofort, Giropay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que la méthode de transport et livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Moyens de paiement populaires ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur renseigne en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Pour Sofort et Giropay, après avoir soumis votre commande, vous serez redirigé vers une page dans laquelle vous pourrez finaliser votre achat de manière sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier”, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Stéphane Portier 50 chemin des Brachettes, 26160 la Bégude de Mazenc ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@materielmontessoripourtous.com, soit par téléphone au 0689743371.
Article 5. Réserve de propriété
La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et frais.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport + vos frais de retour que nous prenons pas en charge. Le matériel doit être en parfait état et sans aucune marque d’utilisation. (Lettres non détachées)
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou UPS service de livraison à domicile avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” à savoir 50 chemin des Brachettes 26160 la Bégude de Mazenc. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les frais de douanes sont à la charge de l’acheteur.
La livraison en point relais par Mondial Relay est aussi proposée sur le site www.materielmontessoripourtous.com. Le point de retrait Mondial Relay choisi peut parfois être indisponible (saturation ou fermeture). Dans ce cas, un autre point de retrait sera sélectionné, un message vous serra adressé pour vous en informer. Il est de la responsabilité à l’acheteur d’aller chercher son colis en point relais dans les temps. Dans le cas contraire, les frais de réexpéditions seront à la charge de l’acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” 50 chemin des Brachettes 26160 la Bégude de Mazenc, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier”, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Transfert des risques
Livraison : Nos produits sont livrés départ nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire (article 105 du code du commerce).
Les risques de pertes ou de dommages sont transférés au client dès l’expédition, franco de port inclus. En cas d’avaries, manquant, retard ou erreur quelconque, le destinataire exerce seul son recours contre le transporteur.
Article 11. Date de livraison
Les dates de livraison/délais de livraison stipulés sur notre confirmation de commande ne sont qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas entraîner d’annulation de commande ni droit à indemnisation.
Article 12. Réclamation
Toute réclamation doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise, par écrit. En cas de défauts quelconques dans les marchandises, notre responsabilité est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Tous dommages et intérêts étant exclus.
Article 13. Réception de marchandise
Selon l’article 105 du code du commerce, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.materielmontessoripourtous.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15. Données à caractère personnel
La microentreprise “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : “Matériel Montessori Pour Tous – Stéphane Portier” 50 chemin des Brachettes 26160 la Bégude de Mazenc. Matériel Montessori Pour Tous s’engage au respect du RGPD, lorsque vous acceptez nos conditions générales, vous acceptez de partager vos données, qui seront utilisées pour le bon traitement de vos commandes et pour nos communications commerciales (e-mail). Vos données ne seront ni vendues ni divulguées à quiconque. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir la protection de vos données grâce à diverses solutions de protection.
